Étude de Cas 1 : Revenus Locatifs (Immobilier en France)

Situation : Pierre est résident fiscal australien (il vit et travaille à Sydney). Il possède un appartement à Lyon qu'il loue. Il perçoit 15 000 € de loyers nets par an.

• Traitement par la France (État de la source) : Selon l'Article 6 de la convention, les revenus immobiliers sont imposables dans l'État où le bien est situé,. Pierre doit déclarer ces revenus en France. En tant que non-résident, il est généralement soumis à un taux minimum d'imposition (souvent 20 % ou 30 %) plus les prélèvements sociaux (selon son affiliation à la sécurité sociale).

• Traitement par l'Australie (État de résidence) : En tant que résident australien, Pierre est imposé sur ses revenus mondiaux. Il doit déclarer les 15 000 € (convertis en AUD) dans sa déclaration fiscale australienne (ATO Tax Return).

• Mécanisme anti-double imposition (Article 23) : Pour éviter que Pierre ne paie deux fois l'impôt intégral, l'Australie lui accorde un crédit d'impôt appelé Foreign Income Tax Offset (FITO),.

• Pierre calcule l'impôt dû en Australie sur ce revenu locatif.
• Il déduit de ce montant l'impôt déjà payé en France (converti en AUD).
• Résultat : Si l'impôt australien est supérieur à l'impôt français, il paie la différence à l'ATO. Si l'impôt français est plus élevé, il ne paie rien de plus en Australie (mais ne reçoit pas de remboursement pour l'excédent).

Étude de Cas 2 : Portefeuille d'Actions et Épargne (Dividendes et Intérêts)

Situation : Sarah vit à Melbourne (résidente fiscale australienne). Elle détient un compte-titres avec des actions d'entreprises françaises et un compte sur livret en France.

• Traitement par la France (Retenue à la source) :

• Dividendes : Selon l'Article 10, la France peut imposer les dividendes, mais l'impôt est plafonné à 15 % par la convention (au lieu du taux interne qui peut être supérieur).
• Intérêts (Cash) : Selon l'Article 11, la France a le droit de prélever jusqu'à 10 %. Cependant, en droit interne français, les intérêts versés à des non-résidents sont souvent exonérés de retenue à la source. Si une retenue est appliquée, elle est limitée par le traité.

• Traitement par l'Australie : Sarah déclare les dividendes bruts et les intérêts dans sa déclaration australienne. Ces revenus sont ajoutés à son revenu imposable global et taxés à son taux marginal,.

• Mécanisme anti-double imposition : Sarah utilise le mécanisme du crédit d'impôt (FITO). Elle déduit les 15 % de retenue à la source payés en France sur les dividendes de son impôt australien dû. Si les intérêts n'ont pas été taxés en France (exonération interne), elle paie simplement l'impôt australien standard sur ce montant.

Étude de Cas 3 : Assurance Vie française

Situation : Marc réside à Perth. Il effectue un rachat partiel (retrait) sur son contrat d'Assurance Vie ouvert en France il y a 10 ans. Le retrait comprend une part de capital et une part de gains (intérêts/plus-values).

• Traitement par la France : Seule la part de gains (produits) est imposable. L'administration française considère généralement ces gains comme des intérêts ou des revenus de créances (Article 11). La France applique un prélèvement forfaitaire (souvent 7,5 % ou 12,8 % selon l'âge du contrat et les montants, plus prélèvements sociaux). La convention limite l'impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux) à 10 %,. Marc doit fournir un certificat de résidence fiscale australienne à sa banque pour bénéficier du taux réduit conventionnel si le taux interne est supérieur.

• Traitement par l'Australie : L'Australie ne traite pas l'Assurance Vie comme une enveloppe défiscalisée. Les gains réalisés lors du rachat (parfois même les gains latents annuels selon les règles FIF ou les bonus d'assurance étrangère) sont imposables en Australie comme revenu d'investissement ordinaire,.

• Mécanisme anti-double imposition : Comme pour les autres revenus passifs, Marc déclare le gain en Australie et réclame un crédit (FITO) pour l'impôt français (prélèvement libératoire + prélèvements sociaux considérés comme impôt sur le revenu) payé lors du rachat.

Étude de Cas 4 : Retour en France avec une Superannuation

Situation : Chloé, 63 ans, a travaillé en Australie toute sa carrière. Elle décide de prendre sa retraite et de retourner vivre définitivement à Bordeaux, devenant ainsi résidente fiscale française. Elle perçoit une pension mensuelle de son fonds de retraite australien (Superannuation fund).

• Traitement par l'Australie (État de la source) : En Australie, les versements de Superannuation à une personne de plus de 60 ans sont généralement exonérés d'impôt (Tax-free). De plus, l'Article 18 (sauf si service public) ou l'Article 17 de la convention stipule généralement que les pensions privées ne sont imposables que dans l'État de résidence,. L'Australie ne prélève donc aucun impôt sur ces versements.

• Traitement par la France (État de résidence) : En devenant résidente française, Chloé est imposable sur ses revenus mondiaux. La convention donne à la France le droit exclusif d'imposer cette pension privée (Article 17).

• La pension doit être déclarée sur l'imprimé n° 2047 et reportée sur la déclaration n° 2042.
• Elle bénéficie généralement de l'abattement de 10 % (plafonné) applicable aux pensions en France.
• Le solde est ajouté aux autres revenus et taxé selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu français.

• Résultat : Contrairement aux autres cas, il n'y a souvent pas de "double" imposition à corriger par un crédit, car l'Australie ne taxe pas la pension au départ. L'impôt est dû uniquement en France. Chloé paiera donc de l'impôt français sur une rente qui était nette d'impôt en Australie.